

Les piétons et passagers, victimes d’un accident causé par un véhicule terrestre à moteur (voiture, motocyclette, quad, tracteur…) ont droit à une indemnisation incontestable.
Lorsque la faute médicale ou d’infection nosocomiale est prouvée, la victime sera indemnisée. Pour les contaminations, la victime peut réclamer réparation.
Toute victime d’une agression, … ayant causé un arrêt de travail peut saisir la commission d’indemnisation des victimes d’infractions.
Les accidents consécutifs à une chute dans un escalier d’immeuble ou sur la voie publique par exemple peuvent ouvrir un droit à réparation. L’accident peut résulter de la faute d’un tiers.
Lorsque l’accident ou la contamination survient dans le cadre de l’exercice d’une fonction salariée, la victime bénéficie d’une indemnisation forfaitaire.
Prendre des photographies du site de l’agression, de l’accident ou des véhicules accidentés. Eventuellement, recueillir des témoignages de personnes ayant assistées aux faits.