ACCIDENT DE LA VIE
Les accidents consécutifs à une chute dans un escalier d’immeuble ou sur la voie publique par exemple, les blessures survenues lors d’un match ou une compétition… peuvent ouvrir un droit à réparation.
L’accident peut résulter de la faute d’un tiers (syndic d’un immeuble pour défaut d’entretien, fédération sportive pour défaut d’organisation par exemple).
Mais, même si l’accident n’est pas provoqué par la faute ou la négligence d’un tiers, la victime peut avoir souscrit une garantie accident de la vie qui indemnise les séquelles.
TEXTES OU LIENS UTILES
Les dispositions du droit général de la responsabilité : Article 1382 et suivants du code civil… Legifrance.org ;
Les dispositions du droit des contrats dans les relations avec l’assureur de la victime.