Accident du travail

ACCIDENT DU TRAVAIL ET/OU CONTAMINATION PAR L’AMIANTE

Lorsque l’accident ou la contamination survient dans le cadre de l’exercice d’une fonction salariée (ou lors du trajet pour se rendre ou rentrer du travail), la victime bénéficie d’une indemnisation forfaitaire (prise en charge des frais médicaux, versement d’indemnités journalières, allocation d’une rente…)

Selon les circonstances, la victime peut rechercher un complément d’indemnisation soit auprès d’un tiers responsable impliqué dans l’accident soit auprès de l’employeur s’il a commis une faute inexcusable, largement admise par les tribunaux.

En cas de contamination par l’amiante, la victime peut rechercher la faute inexcusable de son employeur ou saisir le FIVA (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante), organisme créée pour régler les conséquences du fléau sanitaire de l’amiante.

EN SAVOIR PLUS

TEXTES OU LIENS UTILES

Articles L451-1 et suivants du code de la sécurité sociale Legifrance.org ; Fiva.fr